Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS ATOMS, et toute personne effectuant un achat sur le site aftersession.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site aftersession.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande aftersession.fr
Service Clientèle : Vous pouvez nous contacter :
Par téléphone au 04 42 49 16 11
Par e-mail via le formulaire de contact
Directement au magasin After Session, 13 Route de Saint Pierre, 13500 MARTIGUES
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site aftersession.fr Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site aftersession.fr
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
Identification des parties Le vendeur SAS ATOMS Capital 275 100 EUROS 13, route de Saint Pierre 13500 MARTIGUES Immatriculée au registre du commerce de Aix-en-Provence sous le numéro 847 693 066
Ci-après désigné « After Session » ou «aftersession.fr», ou encore « le vendeur »
L’acheteur Toute personne effectuant un achat sur le site aftersession.fr Ci-après désignée « l’internaute » ou « l’acheteur » ou encore « le client »
Application des C.G.V
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client
Offre Commerciale
Validité des offres Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine. Pour toute autre adresse de livraison, il est nécessaire de contacter notre service clientèle au préalable. Présentation des produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Disponibilité Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock et livrable sous un délai de 24 à 72 heures. Toutefois, si au moment de traiter la commande, un ou des produits s’avéraient exceptionnellement non disponibles dans le délai indiqué, After Session s’engage à informer le client dans les plus brefs délais, par courrier électronique et/ou par téléphone. Après échange avec le client, After Session pourra :
soit livrer le produit commandé avec un délai supplémentaire,
soit proposer un produit identique, à des conditions identiques,
soit émettre un avoir d’un montant correspondant aux produits non livrés
soit rembourser le client par chèque ou virement, dans un délai maximal de 8 jours.
En cas de commande d'un article qui se révélerait durablement indisponible, After Session se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute.
Prix des produits
Les prix des produits livrés sont présentés en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
After Session se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande Validation électronique des commandes
Le client valide sa commande comme décrit ci-après. Cette validation intègre l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site aftersession.fr suit le processus complet afin d’établir sa commande.
Ajout des articles dans le panier.
Saisie des coordonnées de facturation et livraison.
Récapitulatif et validation finale de la commande.
Acceptation des conditions générales de vente
Accès au moyen de règlement sélectionné dans le panier. Une commande sera considérée comme valide lorsque ces étapes auront été convenablement effectuées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Identification
Lors de sa première commande, le client remplit un formulaire contenant les mentions suivantes :
Identifiant (adresse e-mail)
Civilité
Nom, Prénom
Adresse complète de livraison
Date de naissance
Numéro de téléphone.
Il est possible que l’identifiant du client (sous forme d’adresse e-mail) ait déjà été attribué à l’occasion d’une visite au magasin After Session.
Mot de passe
A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client ayant déjà effectué un achat sur le site aftersession.fr peut donc choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de After Session. Le mot de passe dont bénéficie le client de After Session est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque, y compris aux équipes de After Session et à ses partenaires. Dans le cas où le client de After Session viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site aftersession.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». After Session lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion. Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément After Session à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Preuve de commande.
Sauf preuve du contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre After Session et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable.
L'internaute pourra y avoir accès sur le site aftersession.fr dans l'espace " Mon compte ".
After Session recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Paiement
Quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, After Session accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de After Session jusqu’au complet encaissement du prix par After Session. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. After Session se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Moyens de paiement
Le client a la faculté de payer par carte bancaire, Paypal®, ou par virement. Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue): Le client est dirigé vers le portail sécurisé Paybox®. Il confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
PayPal: Le client est dirigé vers le portail sécurisé Paypal®. Il confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer »
Virement: Le client confirme son adresse de livraison et de facturation, le(s) produit(s) et le prix total. Il confirme le mode de règlement « virement » Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer » Le client effectue un virement sur le compte de After Session : IBAN : FR76 3007 7048 8427 3875 0020 064 BIC : SMCTFR2A en rappelant en communication l’identifiant de l’acheteur et le numero de commande. La commande ne sera finalement validée qu’à encaissement du virement par le vendeur.
Avoirs: Les avoirs ont une durée d'utilisation limitée à deux ans. Les avoirs ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement, et sont utilisables en ligne ou en magasin durant deux ans. Les avoirs résultant d'un contrat de dépôt vente peuvent éventuellement faire l'objet d'une demande de remboursement, après l'application de la, ou des commissions prévues dans le contrat de dépôt. La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans les deux ans suivant la vente de l'article.
Vérification des paiements
After Session contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger After Session de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique. After Session se réserve le droit de différer l’envoi des produits jusqu’à certification par ses partenaires financiers de l’absence de risque liée au paiement et au bon aboutissement du transfert de fonds. After Session se réserve le droit de d’annuler ou de refuser toute commande pour laquelle pourrait exister un risque lié au paiement et au bon aboutissement du transfert de fonds, soulevé par ses partenaires financiers.
Sécurité des paiements
La sécurité de paiement sur aftersession.fr est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Paybox®, Stripe® , ou Paypal® (www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
De plus, tous les achats réalisés sur aftersession.fr respectent la norme 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération. Paybox est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec aftersession.fr et/ou votre banque. Pour plus d’informations concernant Paybox, visitez le site www.paybox.com.
Livraison Frais et délais de Livraison.
Les délais de livraison sont calculés en fonction du temps de préparation de la commande et du temps d'acheminement de la commande. Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier et dépendent des produits sélectionnés. Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré,…), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par After Session. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, After Session ne prend pas en charge ce surcoût.
Enlèvement au magasin
After Session Tout produit commandé sur le site et enlevé par l’internaute au magasin After Session sera livré GRATUITEMENT. Au-delà de l’économie réalisée par l’internaute sur les frais de port, tout risque de litige lié au transport est de ce fait 100% écarté car la livraison est garantie conforme.
Adresse de livraison.
Les produits sont livrables en France Métropolitaine, à l’adresse que l’internaute aura renseignée sur sa commande. L'internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point-Relais de son choix. Pour toute demande de livraison hors France Métropolitaine, il est nécessaire de contacter notre service clientèle au préalable.
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de After Session pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment. En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, After Session n'est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP.
Délais de livraison.
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de l'encaissement effectif du règlement du client.
Dans le cadre d'une livraison point relais, il se peut que le Point Relais choisi par l'internaute soit fermé (vacances du commerçant,…), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point relais pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers After Session. After Session fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours calendaires, After Session considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers After Session. After Session fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours After Session considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation. Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l'internaute pour convenir d'un horaire de livraison. En cas d'absence par rapport aux horaires convenus, l'internaute doit prévenir After Session. A défaut, les présentations seront facturées par le transporteur.
Préparation de la commande.
Les articles sont expédiés sous 24h ouvrés.
Livraison de la commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les produits sont livrés par circuit postal ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de After Session. La traçabilité de l’ensemble des colis est assurée sur en se connectant sur aftersession.fr, rubrique « mon compte ».
Responsabilité du transport.
Les marchandises sont acheminées sous la responsabilité du client. Les conditions et délais de transport sont ceux de transporteurs indépendants. Il est conseillé à l’internaute de bien vérifier son adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition sont à la charge exclusive du client.
Contrôle de la marchandise.
Le contrôle de la marchandise à la livraison est effectué sous la responsabilité du client, qui s’assure de la conformité et de l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison et AVANT de signer le bon de livraison du transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, le client doit impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage. Une fois le bon de transport émargé, par l’acheteur ou par toute personne autorisée, la livraison et réputée effectuée et la marchandise en état conforme à la commande. Il est vivement conseillé de procéder au déballage complet et au contrôle des produits, en particulier des planches à voiles, SUP, Surfs, et planches de kite. En cas de doute sur l’état d’un produit, le client doit poser des réserves auprès du transporteur, de manière manuscrite et circonstanciée, sur le bon de transport/livraison : produit endommagé, carton écrasé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…etc, et conserver l’emballage d’origine.
Litige transport/livraison En cas de litige transport, le client doit :
Confirmer sous 3 jours ouvrables les réserves auprès du transporteur (courrier recommandé)
Informer immédiatement After Session et lui adresser une copie du courrier de confirmation de réserve, envoyé au transporteur. (After Session / Litiges transporteurs- 13 Route de Saint Pierre, 13500 MARTIGUES) Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. De plus, l'internaute dispose d'un délai de 30 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute. Exercice du droit de rétractation Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse After Session, 13 Route de Saint Pierre, 13500 MARTIGUES, France ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous - Commandé le () / reçu le () - Nom du (des) consommateur(s) - Adresse du (des) consommateur(s) - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) - Date (*) Biffez la mention inutile. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien Conséquences du droit de de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à After Session, 13 route de Saint Pierre, 13500 MARTIGUES, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
Garantie et SAV Produit défectueux du fait du transporteur Voir paragraphe «Litige transport / livraison »
Produit non conforme à la commande
Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de After Session.
Produit est cassé présentant un dysfonctionnement. Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, After Session reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi. Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'œuvre. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. En effet, After Session attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel.
Produit nécessitant un SAV
Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de SAV auprès de After Session. Dans le cadre de cette garantie, After Session propose à l'internaute soit d'apporter son produit au magasin After Session, soit de renvoyer son produit à After Session. Les frais de port du produit, quel que soit la solution choisie par l'internaute sont à la charge du client, et seront remboursés si le problème entre dans le champ de la garantie du problème. L'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. Après traitement du produit par After Session, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie commerciale, After Session proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article ou remboursement). After Session expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock. Les frais engagés par le client pour l’expédition du produit feront alors l’objet de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement. En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme. Les frais de retour du produit concerné effectué par After Session au client seront alors à la charge du client.
Données nominatives
After Session, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». À cet effet, le fichier client de After Session est déclaré à la CNIL dans la rubrique NS-48 "Fichiers clients-prospects" depuis le 15/07/14. After Session se réserve en outre le droit de céder commercialement les données collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, After Session n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de After Session ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par After Session. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de After Session. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement After Session de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Réserve de Propriété
After Session conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour After Session de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français et aux tribunaux français, seuls compétents. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à particulier, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.